Условия продажи

Conditions Générales de Vente

 

 

Préambule – Définitions

 

Toute commande de produits présentés sur le site de la boutique du trouveur «www.laboutiquedutrouveur.fr», implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV ").

L'acceptation du Client est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.

Cette démarche équivaut pour le Client acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

Le Client est défini comme toute personne physique, majeure et capable, agissant en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation.

Il est rappelé qu’au regard de la législation en vigueur, un consommateur est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » et un non-professionnel comme « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».

Les Clients reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et utiliser les Services proposés sur le site internet  « www.laboutiquedutrouveur.fr ».

 

 

Article 1er – Société

 

L’entreprise « La boutique du trouveur » (ci-après dénommée « la boutique du trouveur »), , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le n°911 411 320, agit en tant qu’éditeur du site internet, responsable des offres et vendeur sur le site internet  www.laboutiquedutrouveur. 

Les coordonnées sont de l’entreprise la boutique du trouveur sont les suivantes :

  •         Siège social : La Brissonnerie les Champs Picots 36110 Baudres
  •         Téléphone : 06.32.92.64.66
  •         Adresse électronique : labouutiquedutrouveur@outlook.fr
  •         N° d'identification TVA : FR 099 114 113 20

 

Article 2 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve aux relations entre l’entreprise la boutique du trouveur et les Utilisateurs et Clients acheteurs de ses produits et services via son site internet  www.laboutiquedutrouveur.fr , et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le site internet « www.laboutiquedutrouveur.fr ».

 

Les Utilisateurs du site internet « www.laboutiquedutrouveur.fr » sont tenus de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site internet avant toute utilisation des Services proposés.

Tout achat d’un Produit ou d’une Prestation sur le site internet « www.laboutiquedutrouveur.fr » implique une acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation.

Ces Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.laboutiquedutrouveur.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet «www.laboutiquedutrouveur.fr »  à la date de conclusion de la vente.

Les Acheteurs sont informés que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Acheteurs.

 

Article 3 – Compte client

 

L’utilisation d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer une commande, quelle que soit son montant.
Si un Client ne dispose pas d’un compte client au moment de la validation de son panier, il lui sera proposé la création d’un compte client.

La validation du compte client est subordonnée au respect de la procédure de création de compte présentée au Client, et au renseignement par ses soins des informations suivantes (obligatoires) :

-      Nom

-      Prénom

-      Adresse de facturation / domicile

-      E-mail

-      Date de naissance

-      Numéro de téléphone (mobile et domicile), au moins un numéro valide est requis

-      Mot de passe

 

Le Client pourra également renseigner d’autres informations facultatives (situation personnelle, coordonnées bancaires, adresse de livraison si différente du domicile/adresse de facturation…).

 La confirmation par le Client des informations fournies est requise pour la validation du compte client.

 

Article 4 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

 

Les produits proposés sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente sont présentés via des fiches produits détaillant les caractéristiques essentielles suivantes :

 

-      Dénomination

-      Référence

-      Composition, et notamment le métal employé et son titre exprimé en millièmes (outre les indications prévues pour les gemmes le cas échéant à titre indicatif)

-      Poids à titre indicatif

-      Quantité

-      Couleur

-      Description détaillée du produit ;

-      Prix du produit ;

-      Modalités de livraison du produit, notamment eu égard aux délais et aux coûts de livraison ;

-      garanties applicables

 

L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par le Client.

 Il est à noter que les informations relatives au caratage des pierres, au titre et au poids du métal sont uniquement fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre en raison du caractère artisanal de la fabrication selon le poids d'or ou d’argent, le poids et le caratage des pierres précieuses, le cours de l'or ou de l’argent, du diamant et de tous les autres matériaux et pierres précieuses.

 En conséquence, les prix mentionnés sont à titre indicatif et correspondent au prix maximum pour chaque dimension indiquée, et peuvent donc être différents des prix de vente affichés sur le site «www.laboutiquedutrouveur.fr».

 Seul le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande avant sa validation est considéré comme le prix définitif et fait foi en cas de litige, le Client restant libre de confirmer ou refuser sa commande.

 Les photographies et graphismes présentés dans la boutique en ligne ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise la boutique du trouveur.

 Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

 

Article 5 – Autres caractéristiques des biens et services offerts

 

Nonobstant les caractéristiques essentielles visées à l’article 4, les Produits peuvent présenter les caractéristiques suivantes.

-      Photographie de présentation du Produit ou suggestion de présentation

 

En toute hypothèse, les photos et suggestions de présentation des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise la boutique du trouveur à l'égard du Client.

L'attention des Clients est notamment attirée sur le fait que les illustrations des Produits présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, le Client internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.

 

-      Zone géographique de couverture de l'offre

 

L'offre des Produits visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Monaco, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, le Canada et le continent Africain.

 

-      Zone géographique de livraison

 

La livraison des Produits visés aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée au territoire de la France métropolitaine incluant la Corse, les DOM TOM, Monaco et à la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, le Canada et le continent Africain, aux tarifs de livraisons en vigueur au jour de la commande selon les modalités de livraison choisies.

  

-      Modes et conseils d'utilisation

 

Ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés, au plus tard lors de la livraison du produit concerné, dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (par exemple âge minimum d'utilisation ou nécessité d’une opération de montage par l'acheteur).

 

-      Gravure ou personnalisation

 

Il peut être proposé pour certains produits un service de gravure et/ou de personnalisation.

Ce service est différent de la mise à la taille du bijou.

Le recours au service de gravure ou de personnalisation aboutit à la fabrication d’un ou plusieurs Produits personnalisés, créés et fabriqués selon les spécifications du Client dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.

De fait, le recours à la gravure ou la personnalisation entraine renonciation pure et simple au droit de rétractation de l’article 16 des présentes.

 

Article 7 – Disponibilité des Produits et durée de l’offre

 

Les Produits présentés sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr , régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne ou dans la limite des stocks disponibles ou des facultés de production.

Les produits présentés sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr sont disponibles tant que le produit concerné apparaît comme « disponible » lors de l’étape de confirmation de la commande.

Les Clients sont informés qu’en raison du caractère nécessairement limité et non fongible du stock de Produits, un même Produit peut apparaître comme « disponible » au moment de l’affichage de sa fiche et ne plus être disponible lors de son « ajout au panier » ou de la validation de la commande (par exemple du fait de son achat par un autre Client juste avant la validation de la commande).

Dans l’hypothèse où malgré une commande validée le Produit qui ne serait plus disponible en stock au moment de sa livraison, et qu’aucun remplacement ou substitution par un Produit identique ou équivalent ne serait ni possible ni accepté par le Client, l’entreprise la boutique du trouveur en informera le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée partiellement ou totalement et le Client averti directement dans son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes » par une mention « Annulée », ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité de certains des produits commandés, et sauf souhait du Client d’annuler l’intégralité de sa commande, le Client sera livré des produits disponibles dans les délais convenus. En ce cas, le reliquat de sa commande sera annulé et il sera procédé au remboursement des sommes payées par le Client pour les produits indisponibles et non livrés.

Le remboursement total ou partiel de la commande interviendra par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

En tout état de cause, la responsabilité de la boutique du trouveur ne saurait être engagée pour quelque cause que ce soit du fait de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit et/ou de l’annulation totale ou partielle d’une commande.

 

Article 8 – Limitations appliquées aux ventes à distance

 

Pour passer une commande, le Client doit :

-      être majeur,

-      avoir la capacité juridique,

-      être titulaire d’une carte bancaire telle que listée à l’article 11 des présentes

-      souhaiter acheter des produits pour livraison dans un des pays visés à l’article 5.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, l’entreprise la boutique du trouveur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, et notamment en cas de :

-      Litige existant avec le Client ;

-      Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;

-      Refus d'autorisation du paiement par carte bancaire ;

-      Survenance d’un problème technique

-      Commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final, à savoir notamment :

o    toute commande de plus de 6 produits, dans une limite de 3 références de produits identiques sur une période de 30 jours ;

o    toute commande passée par une même personne qui pourrait être considérée comme une « collection » illicite de produits.

 

 

Article 9 - Prix de vente

 

Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport et droits de douane éventuels. 

Ils sont exprimés en Euros (EUR).

Les prix des Produits sont susceptibles de varier légèrement pour une même référence en raison du caractère artisanal de la fabrication selon le titre du métal, le poids d'or ou d’argent, le poids et le caratage des pierres précieuses, le cours de l'or ou de l’argent, du diamant et de tous les autres matériaux et pierres précieuses.

Seul le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande avant sa validation est considéré comme le prix définitif et fait foi en cas de litige, le Client restant libre de confirmer ou refuser sa commande.

Le montant total de la commande est visible à chaque étape de la validation de la commande sur internet et, le cas échéant, au moment de la validation du paiement.

Le Client supportera, en plus du prix de vente, les frais de livraison des produits achetés, ainsi que le cas échéant, les frais de douanes et d’assurance éventuels qui lui seront communiqués au plus tard au moment de la validation de la commande.

Il est rappelé que pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande.

L’entreprise la boutique du trouveur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site internet et son catalogue électronique.

 

 

Article 10 - Commandes

 

Le choix et l'achat d'un Produit proposé à la vente est de la seule responsabilité du Client.

Le Client sélectionne sur le site www.laboutiquedutrouveur.fr , le ou les Produits qu'il désire acheter en suivant les étapes suivantes :

  1. Le Client clique sur le bouton « Ajouter au panier » pour une livraison à domicile;
  2. Le Client clique ensuite sur le bouton « Voir mon panier » ; 

    3.Le Client visualise le contenu de son panier et peut retirer des Produits de son panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Il peut également continuer ses achats en cliquant sur le bouton « Je continue mes achats » ou valider son panier en cliquant sur le bouton « Je valide mon panier » ;
  1.        Le Client se connecte à son compte ou en crée un s'il ne l'avait pas fait antérieurement
  2.        le Client sélectionne le mode de livraison souhaité (Colissimo ou Chronopost, à domicile ou en point relais) et peut accéder au paiement en cliquant sur le bouton « Je valide la livraison » ;
  1. Un récapitulatif de la commande est présentée au Client pour confirmation :
  •         Désignation du (des) Produit(s)  (avec références)
  •         Quantité commandée
  •         Prix
  •         Modalités de paiement (carte bancaire)
  •         Modalités de livraison
  •         Eventuellement, service après-vente.
  1.        le Client valide sa commande et son entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et ce en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » ;
  2.        Le Client règle sa commande ;
  3.        Un courriel de validation de la commande est adressé au Client
  4.      Un courriel de validation du paiement est adressé au Client.

 

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée par le Client sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr constitue l’acceptation par le Client de l’offre proposée par la boutique du trouveur et la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la société la boutique du trouveur.

 

Après confirmation de la Commande, celle-ci ne pourra pas être modifiée, annulée ou retournée par le Client, à l’exception de l’exercice du droit de rétractation dont dispose le Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français prévu à l’article 16 des présentes ou en raison d’un cas de force majeure.

 

 

Article 11 - Paiement

 

Le Client doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 10 ci-dessus et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 16 ci-dessous.

 

Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard, Amex, liée à un compte bancaire ouvert dans une banque française ou non et domicilié en France ou non.  

 Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

 Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée au plus tard dans un délai de 24 heures à sa banque.

 La Commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

 Le paiement par carte bancaire n’est pas soumis à une limite.   

La validation par le Client de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par le Client du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.

 La commande du Client n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenu à l’entreprise la boutique du trouveur.

 

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, l’entreprise la boutique du trouveur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

 

Dès que la Commande du client sera expédiée en cas de livraison, la boutique du trouveur mettra à disposition du Client, la facture de la Commande dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes achats » / « Télécharger ma facture ».

 

 

Article 12 – Sécurisation des paiements

 

En cours de construction…

Pour toute demande concernant cette thématique vous pouvez vous adresser au service consommation via l’adresse mail suivante : laboutiquedutrouveur@outlook.fr

 

 

 

Article 13 - Livraison des produits

 

Lors de la commande, le mode de livraison est uniquement via Colissimo/ LA POSTE  avec suivi par mail ou téléphone (sms), à domicile.

 

Article 13.1 – Livraison par transporteur

 

Le Produit commandé est livré par LA POSTE en suivi ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client, sous réserve que le montant de la commande ait été dûment réglé.

 

Les frais de livraison éventuels sont indiqués sur le Site pour les ventes en ligne et confirmés au Client avant qu’il ne passe sa commande.

 

Il est possible de faire livrer les Produits à une personne physique différente de celle ayant passé la commande.

 

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des boîtes postales, poste restante ou à une adresse ou à un domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

 

Il appartient au Client d’être particulièrement vigilant lors du renseignement du destinataire et de l’adresse de livraison, l’entreprise la boutique du trouveur ne pouvant être rendue responsable d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison.

 

Chaque colis contient un bon de livraison(facture).

 

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage, après que le client ai pris contact avec le vendeur, à trouver une solution viable soit de remboursement soit de remédier au souci occasionné.

 

 

Délai de livraison par transporteur

 

La commande sera livrée dans le délai indiqué lors de la commande, lequel commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

 

 

En application de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, si la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué au Client au moment de la commande, ou à l'expiration du délai prévu à l’article L. 216-1 du Code la consommation français, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client pourra obtenir la résolution du contrat de vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, l’entreprise la boutique du trouveur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

 

Sous réserve de l’applicabilité du Code de la consommation français, le Client pouvant être qualifié de consommateur au sens de ce dernier est également informé du fait que le contrat de vente conclu avec le vendeur professionnel sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Revendeur professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

 

Par ailleurs, conformément au dernier alinéa de l'article L. 216-6 du Code de la consommation français et sous réserve de son applicabilité, il est indiqué au Client consommateur qu'il peut immédiatement résoudre le contrat de vente lorsque le vendeur professionnel refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou à l'expiration du délai et que cette date ou ce délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat qu’il a expressément porté à la connaissance du vendeur.

 

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l’entreprise la boutique du trouveur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

 

En cas de résolution, la boutique du trouveur remboursera au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

La résolution du contrat en cas de non-livraison du Client en application de l’article L. 216-6 du Code de la consommation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, et notamment aux Produits personnalisés et/ou gravés, lesquels font l’objet d’une procédure spécifique.

 

 

Problème lors de la livraison par transporteur

 

Dans l'hypothèse où le Client est absent lors de la livraison du produit commandé (par Colissimo, Chronopost ou transporteur), il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.

 

En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante.

 

A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur.

 

A compter de la réception par le vendeur du colis retourné, l’opération de vente sera annulée et le moyen de paiement recrédité du montant de la vente, déduction faite des frais de livraison et de retour de la livraison, sans que le Client ne puisse prétendre à une nouvelle livraison.

 

Cas particulier des Produits gravés ou personnalisés en cas d’échec de la livraison par transporteur :

 

Par exception à ce qui précède, lorsque le bijou a fait l’objet d’une gravure ou d’une personnalisation, le vendeur pourra convenir avec le Client d’une nouvelle livraison du Produit sous 30 jours à compter de la réception par le vendeur du colis retourné non distribué. En ce cas, la nouvelle livraison pourra être conditionnée au paiement préalable par le Client des frais d’une nouvelle livraison.

 

En l’absence de nouvelle livraison convenue avec le Client dans le délai imparti, ou d’un nouveau retour du colis au Vendeur, la vente ne sera pas résiliée et le Produit sera réputé abandonné et définitivement acquis au Vendeur, qui pourra en disposer comme bon lui semble, considéré comme abandonné. En ce cas, le Produit abandonné sera définitivement acquis au Vendeur à l’expiration d’un délai de 90 jours francs à compter de la date de la commande, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit.

 

 

Réception du Produit lors de la livraison par transporteur

 

Sans préjudice des droits dont dispose le Client, notamment au titre du droit de rétractation stipulé à l’article 8 ci-après, il appartient au Client de vérifier le colis et son contenu à l’arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

 

Le client doit formuler des RESERVES PRECISES ET MOTIVEES sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur, par exemple :

 

-      indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés,

-      description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, Produit détérioré ou manquant, etc.).

 

Les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballages ou « sous réserve de vérification » ne pourront être considérées comme des réserves valablement formulées.

 

En tout temps, il est demandé au Client de vérifier le contenu du colis remis EN PRESENCE du transporteur afin de pouvoir formuler le cas échéant les réserves sur le bon de livraison.

 

Il incombe le cas échéant au Client de retenir le transporteur le temps qu’il vérifie le colis et son contenu.

 

En cas de difficulté, le Client peut prévenir le service consommateur via l’adresse mail de contact suivante : laboutiquedutrouveur@outlook.fr

En l’absence de réserves précises formées sur le bon de livraison en présence du transporteur, il sera présumé et opposable la boutique du trouveur que le Client a reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état, sans que cela ne fasse toutefois obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des droits du Client, notamment les garanties légales applicables.

 

 

 Article 14 – Transfert des risques

 

Le transfert de propriété du Produit au bénéfice du Client n’interviendra qu’après le complet paiement du prix.

Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise du Produit au Client ou au tiers désigné par lui, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou lors du retrait en magasin.

 

 

Article 15 – Garantie des Produits

 

Article 15-1 - Garantie légale de conformité

 

15.1.1 Principe de la garantie légale de conformité

 

A l’égard d’un Client pouvant être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation français, en application des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu d’une garantie légale de conformité du produit d’une durée de douze (12) mois pour les produits d’occasion et, le cas échéant, de vingt-quatre (24) mois pour les produits neufs.

Un produit est considéré comme conforme à la commande lorsqu’il remplit les conditions de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, et notamment lorsque le produit :

 

-        Est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type,

-        correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le Client peut légitimement attendre pour des biens de même type,

-        le cas échéant, lorsqu’il possède les qualités que le Vendeur a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle,

 

Toutefois, le Client ayant la qualité de consommateur est informé que conformément aux dispositions légales, il ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

De même, il est rappelé que le Vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques faites par lui, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour son compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage, dès lors qu’il est démontré :

 

-        la boutique du trouveur ne connaissait pas ces déclarations publiques et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

-        ou qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;

-        ou que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

 

15.1.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

 

Le Client ayant la qualité de consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité :

 

-  en prévenant le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception à son Magasin de rattachement ou à l'adresse suivante :8 impasse des champs de la grange BP25 366000 VALENCAY

 

Dans tous les cas, le Client devra fournir au Vendeur le justificatif d'achat (l’original pouvant toujours lui être demandé) : bon de livraison, facture,…

 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité sur le fondement des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut choisir entre :

-        la réparation du produit (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation et reprises à l’article 11.1.3 des présentes),

-        le remplacement du produit (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation et reprises à l’article 11.1.3 des présentes),

-        ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

 

Le cas échéant, lorsque le prix n’a pas été entièrement réglé, le client a le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix prévu au contrat jusqu'à ce que la boutique du trouveur ait satisfait à ses obligations de garantie légale de conformité.

Le Client dispose d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit neuf, ou d’un délai de 12 mois pour les produits d’occasion, pour mettre en jeu la garantie légale de conformité.

En cas de mise en jeu de la garantie légale de conformité dans les délais précités, les défauts de conformité du produit sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Si le Client fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le Revendeur, la mise en conformité par le remplacement du produit fait courir, au bénéfice du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au produit remplacé. Ce nouveau délai de garantie légale de conformité s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au Client.

La garantie légale de conformité des produits couvre les frais de pièces et de main d'œuvre.

Le cas échéant, si la garantie légale de conformité est mise en œuvre pendant le délai de rétractation, celui-ci sera interrompu, et un nouveau décompte de ce délai de rétraction démarrera dès la livraison d'un nouveau Produit conforme, qu'il soit réparé ou remplacé.

 

15.1.3 Restrictions à la garantie légale de conformité

 

La boutique du trouveur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

-        de la valeur qu'aurait le produit en l'absence de défaut de conformité ;

-        de l'importance du défaut de conformité ; et

-        de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le Client

 

La boutique du trouveur peut ainsi refuser la mise en conformité du produit si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des points qui précèdent.

Tout refus par le Vendeur de procéder selon le choix du Client de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Lorsque le refus du Vendeur n’est pas lié à l’un des cas qui précède et n’a pas été motivé par écrit ou sur support durable, y compris électronique, transmis au Client, ce dernier peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

 

15.1.4 Réduction de prix ou résolution du contrat

 

Le Client a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

-        lorsque le vendeur refuse toute mise en conformité ;

-        lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du Client ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

-        si le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du produit non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;

-        lorsque la non-conformité du produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au Vendeur de démontrer.

 

 

 

Article 15-2 - Garantie légale des vices cachés

 

Tout Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français, est garanti contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

 

Le défaut caché au sens de l’article 1641 du Code Civil consiste en un défaut du produit d’une importance telle :

-        qu’il rend le produit vendu impropre à l'usage auquel on le destine,

-        ou qu’il diminue tellement cet usage que le Client n'aurait pas acquis le produit,

-        ou qu’il diminue tellement l’usage du produit que l’Acheteur en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

S’il désire faire jouer la garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés :

 

-     en prévenant la boutique du trouveur par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : 8 impasse des champs de la grange BP25 36600 Valencay

 

Dans tous les cas, le Client devra fournir le justificatif d'achat et une description complète et sincère du vice caché, l’absence d’un de ces éléments pouvant justifier un refus de prise en charge au titre de la garantie.

 

Article 15.3 - Garantie contractuelle ou commerciale

 

Un Produit peut être assorti d’une garantie contractuelle ou commerciale, ou d’une extension conventionnelle de garantie, dans des conditions différentes de la garantie légale.

L’existence d’une garantie contractuelle ou commerciale est indiquée sur la fiche produit et/ou peut être souscrite en complément.

Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'Acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser.

Par ailleurs, une fois le délai de garantie contractuelle et commerciale expiré, l’acheteur pourra, en cas de casse, désordre ou dysfonctionnement affectant un produit, sans limitation de durée à compter de la date de son achat, solliciter l’entreprise la boutique du trouveur pour qu’elle procède, si cela est techniquement possible, à la réparation dudit produit, et ce aux frais exclusifs de l’acheteur.

 

Dans une telle hypothèse :

 

  • la boutique du trouveur conservera, le temps nécessaire, le produit en cause afin de l’analyser et déterminer si une réparation est possible, la boutique du trouveur s’engageant alors à préciser à l’acheteur la durée nécessaire à la réalisation du diagnostic ;
  •          si aucune réparation n’est possible, la boutique du trouveur en informera l’acheteur par tous moyens écrits et lui restituera sans délai le produit concerné, les frais de restitution étant à la charge exclusive de l’acheteur ;
  •          si une réparation est possible, la boutique du trouveur adressera à l’acheteur un devis portant sur les travaux de réparation :

o    Si le devis est accepté et signé par l’acheteur, la boutique du trouveur procèdera, dès réception du devis signé, à la réalisation des travaux de réparation, le produit n’étant alors restitué à l’acheteur qu’une fois le prix de ces travaux dûment payé par l’acheteur.

o    Si le devis n’est pas accepté par l’acheteur, la boutique du trouveur procèdera, sans délai, à la restitution du produit, les frais de restitution étant à la charge exclusive de l’acheteur.

 

 

Article 15-4 – Exclusions de garantie

 

Sont exclus de toutes garanties (légales, des vices cachés, de conformité, conventionnelle ou commerciale) les dommages résultant d’accidents ou d’un usage impropre ou abusif des produits (comme les chocs, chutes ou écrasements), les conséquences de l’usure normale et du vieillissement des produits et toute modification ou dommage du produit résultant de toutes interventions, réparations ou démontages effectués dans un réseau non agréé.

 

Article 16 – Droit de rétractation

 

Article 16.1 – Exercice du droit de rétractation

 

Pour les achats en ligne, la loi française prévoit un droit de rétractation de quatorze (14) jours courant à compter de la réception du produit ou son retrait en magasin lorsque le Client peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, les frais de retour restant à sa charge.

 

Ce droit de rétractation peut être exercé sans motif.

Le Client est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande s’il est différent du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé :

 

-      En ligne via le lien dédié « formulaire de rétractation » .

-      Par courrier postal en imprimant et remplissant le bordereau de rétractation accessible sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr dans l’onglet « formulaire de rétractation », adressé à la boutique du trouveur par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la Poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai et selon les modalités susvisées :

  •         il sera transmis sans délai au Client l'Acheteur un courriel accusant réception de sa rétractation ;
  •         Le prix de vente des produits commandés sera remboursé, ainsi que le cas échéant les frais de port, de douane et d’assurance éventuels associés ;
  •         Les frais de retours restent à la charge du Client ;
  •         Le Client devra renvoyer ou restituer le(s) produit(s) dans son/leur emballage d'origine, complet(s) (accessoires, notice, étiquette etc.,) à la boutique du trouveur soit au moyen d’un transporteur de son choix, à ses risques et à ses frais, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant la communication de sa décision de rétractation ou à compter de la date de réception de sa commande ;
  •         le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, du produit

 

Lorsqu’il exerce son droit de rétractation au sens du présent article, le Client n’a pas à justifier d’un motif de retour ni à payer de pénalité. Toutefois, les frais de livraison retour et le choix du transporteur restent à la charge de l’Acheteur.

Il pourra être convenu, au cas par cas, par le Vendeur avec le Client de la mise à disposition d’une étiquette prépayée aux fins de retour du Produit, dont le montant pourra être déduit du remboursement. Dans le cas d’un retour de Produit(s) d’une valeur inférieure au montant de l’étiquette prépayée, la déduction des frais de retour ne pourra excéder la valeur du/des Produit(s).

 

 

Article 16.2 – Précautions à prendre par le Client et transfert des risques

 

La boutique du trouveur recommande au Client de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les produits retournés soient correctement emballés de manière à ce qu'ils ne soient pas endommagés lors de leur transport.

La propriété des produits retournés sera transférée à la boutique du trouveur uniquement lorsque les produits arriveront au point de destination des retours désigné et que l’entreprise la boutique du trouveur aura procédé à leur inspection.

Afin de bénéficier d’un remboursement intégral, les produits retournés doivent ainsi être à l’état neuf, ne peuvent avoir été portés, essayés ou utilisés que pour permettre au Client d'établir leur nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement et ne doivent pas avoir été abîmés ou endommagés.

Les produits abimés, salis, rayés ou ayant subi tout autre dommage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, pourront ne pas être remboursés intégralement ou partiellement.

 

 

Article 16.3 – Exclusion du droit de rétractation

 

Par exception à ce qui précède, le droit de rétractation est exclu pour les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.

En application de l’alinéa 3 de l’article précité, le droit de rétractation ne peut être donc exercé lorsque le bijou a fait l’objet d’une gravure ou d’une personnalisation.

 

 Article 17 – Service après-vente

 

Article 17.1 - Service de mise à taille

 

La mise à taille est uniquement proposée pour les bagues. Les bracelets et colliers ne pourront pas bénéficier de ce service. Toutes les bagues ne sont pas éligibles à la mise à taille.

La première mise à taille est offerte dans 6 mois après achat pour les bagues en or éligibles à ce service.

 

Article 17.2 - Gravure

 

Les bijoux gravés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après achat en raison de leur caractère unique.

Une mise à taille de bague ne peut pas être réalisée sur les bijoux gravés. 

 

Article 18 – Responsabilités et mise en garde

 

Les commandes, paiements, et sélections (notamment de produits ou de mode de livraison) sont effectués par le Client sous sa seule et entière responsabilité.

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels attendus d’eux.

Par ailleurs, la boutique du trouveur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance.

Toutefois, l’entreprise la boutique du trouveur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure

La responsabilité de l’entreprise la boutique du trouveur ne pourra donc être recherchée pour quelque cause que ce soit pour des dommages résultant d’un usage des Produits non conforme à leur destination.

Les produits de l’entreprise la boutique du trouveur ne sont pas conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet, ni pour être confiés à des enfants de moins de quatorze ans hors la surveillance et la responsabilité d’un adulte.

Le Client est informé que certains Produits (notamment chaînes, boucles d’oreilles, bracelets…) peuvent notamment provoquer des blessures physiques à leurs porteurs en cas de mauvais usage.

En règle générale, l’entreprise la boutique du trouveur rappelle au Client de ne jamais laisser un bébé ou un enfant sans surveillance en présence d’un Produit, en raison des risques d’étouffement, strangulation ou autres blessures pouvant être causés par une mauvaise manipulation du Produit.

 

 

 

 

 

Article 19 – Données à caractère personnel

 

L’entreprise la boutique du trouveur intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Clients.

En tant que Gestionnaire, elle met en œuvre des traitements dédiés aux Services et à la gestion de la relation avec ses Utilisateurs, Clients et prospects, met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles des Clients, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

Les modalités de traitement de ces données à caractère personnel, les droits des Utilisateurs et Clients relatifs à ces données et les modalités d’exercice de ces droits sont précisés dans le document d’information « POLITIQUE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES » accessible en cliquant sur le lien suivant, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et dont les Utilisateurs reconnaissent avoir pris parfaitement connaissance et qu’ils acceptent sans réserves : Politique de protection et de traitement de vos données.

Conformément au Règlement européen n°2016-79 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information renforcée et d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation au traitement et de portabilité relatifs à leurs données à caractère personnel auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’entreprise la boutique du trouveur (et désigné dans la Politique de protection et de traitement de vos données.

Le Client est informé que l’entreprise la boutique du trouveur peut être amené à recueillir ses coordonnées téléphoniques ou celles du destinataire de la commande, notamment dans le cadre de la gestion de la commande.

L’entreprise la boutique du trouveur rappelle à chaque Client qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation.

 

Article 20 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet www.laboutiquedutrouveur.fr et tous les Produits commercialisés par la boutique du trouveur sont la propriété de l’entreprise la boutique du trouveur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, l’entreprise la boutique du trouveur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Produits et services aux Clients.

Les Clients s’interdisent d’utiliser les services et produits de l’entreprise la boutique du trouveur en vue de l’exercice d’une activité commerciale, notamment commerce d’achat/revente.

 

 

 

 

Article 21 – Preuve électronique

 

Le Client reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme les preuves des échanges entre lui et l’entreprise la boutique du trouveur.

Le Client reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers.

Le Client reconnaît et accepte, qu’après authentification sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des services proposés par l’entreprise la boutique du trouveur, qu’il soit payant ou gratuit, constitue une signature électronique et caractérise la preuve du consentement au sens des dispositions du Code civil.

Le Client reconnait et accepte que toute communication électronique transmise sur l’adresse email qu’il a renseigné lors de la création de son compte ou communiquée à l’entreprise la boutique du trouveur lui sera pleinement opposable et qu’un accusé de réception électronique adressée sur celle-ci aura la même force probante qu’un courrier qui serait adressé par la voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Article 22 – Traitement des litiges

 

Article 22-1 - Processus interne de traitement des réclamations et contestations

 

L’entreprise la boutique du trouveur met en place un processus interne de traitement des réclamations et contestations accessible à tout Client.

En cas de différend entre le Client et l’entreprise la boutique du trouveur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Ainsi, le Client est invité à contacter le service Client dont voici les différents modes de contact :        

  •         Par courriel : laboutiquedutrouveur@outlook.fr
  •         Par écrit : 8 impasse des champs de la grange BP25 36000 Valencay

Le Client devra expliquer sa situation et se munir de son numéro de commande, bon de livraison, et de tout document permettant de relier sa réclamation à une commande précise.

À tout moment il pourra être demandé au Client de justifier de son identité ou d’une preuve d’achat ou de commande.

Le Client est informé que les éléments d'échanges survenus sur d'autres plateformes (mails privés, téléphone, réseaux sociaux, en magasin…) ne pourront pas être considérés par l’entreprise la boutique du trouveur dans le cadre du traitement des litiges, et il lui est donc demandé de n'échanger que selon les modes de contact listés ci-dessus.

En cas de litige, le Service client de l’entreprise la boutique du trouveur analysera les détails de la commande et de la demande client, le cas échéant après avoir pris connaissance des échanges intervenus, afin de rendre un avis factuel sur la suite à donner à la réclamation.

Toute réclamation incomplète ou insuffisamment précise ne pourra être traitée.

 

 

Article 22-2 – Médiation à destination des Acheteurs consommateurs

 

En cours de construction…
 
Pour toute demande concernant cette thématique vous pouvez vous adresser au service consommation via l’adresse mail suivante : laboutiquedutrouveur@outlook.fr

 

Article 22-3 – Traitement judiciaire des litiges

 

En cas d’échec du processus interne de traitement des réclamations, de la médiation ou de refus du Client d’y recourir, tout litige né de l'utilisation sera soumis aux juridictions françaises de droit commun.

En cas de recours formé par un Client professionnel à l'encontre de l’entreprise la boutique du trouveur, le litige sera nécessairement dévolu au Tribunal de Commerce de Chateauroux, seul compétent.

 

Article 23 - Droit applicable – Langues – Socle de la relation contractuelle

 

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité et de cookies de l’entreprise la boutique du trouveur, dont le Client reconnait en avoir pris connaissance, et qui sont reprises ci-dessous.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente à Distance ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits de cette partie.

 

 

Article 24 – Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

 

L’entreprise la boutique du trouveur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Dans une telle hypothèse, le Client prendra connaissance de la nouvelle version des CGV lors de sa prochaine Commande et pourra les consulter à tout moment depuis le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr .  


Le Client est informé que toute Commande effectuée sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr  postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV, emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles avec l’entreprise la boutique du trouveur soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle Commande, devra cesser de commander sur le site internet www.laboutiquedutrouveur.fr .